FONDS CHALEUR

Un outil d’aide à l’investissement afin de réduire la production de chaleur à partir de combustibles fossiles: Fonds Chaleur.

Le « Fonds Chaleur » 2016 sert à financer partiellement des projets de production de chaleur à partir d’énergie renouvelable et de récupération d’énergie. Il est géré par l’ADEME. Les projets pouvant bénéficier de cette aide concernent donc:

  • le solaire thermiqueFonds chaleur de l'ADEME
  • la géothermie
  • le biogaz
  • la biomasse
  • la chaleur fatale

La chaleur fatale:

La récupération de chaleur fatale doit s’inscrire dans une démarche d’efficacité énergétique cohérente. Elle passe au préalable par une réduction en amont  du besoin en chaleur. Concrètement, le site doit avoir réalisé un audit énergétique dans les deux ans qui précèdent. Dans certains cas cette étude préalable peut être subventionnée par l’ADEME.

La chaleur récupérée sera valorisée en interne (sur site) ou en externe (si le site est à proximité d’un réseau de chaleur ou d’un utilisateur potentiel). Toutefois, il n’est pas possible de faire appel au « Fonds chaleur’ si la chaleur est valorisée sur le procédé dont elle est issue.

Sont concernés par l’aide:

  • le système de captage de chaleur,
  • les systèmes de remontée du niveau thermique (ex: PAC)
  • les systèmes de stockage
  •  le transport, la distribution et la valorisation de la chaleur.

Les projets permettant une valorisation énergétique supérieure à 1 GWh/an seront instruit en priorité.

Points de repère:

  • 1GWh/an, en ordre de grandeur, c’est l’énergie pouvant être récupérée dans les fumées à 220°C et abaissées à 50°C (condenseur) sur une chaudière de 6 MW en 1X8, 3 MW en 2×8 ou 2 MW en 3×8. Et fonctionnant à 87% de sa puissance.
  • 1GWh/an c’est également l’énergie récupérée avec un delta de température de 50°C sur de l’eau usée à 8,5 m3 en 1×8, 5 m3 en 2×8, 3,5 m3 en 3X8.

Le « Fonds Chaleur » ne peut pas être cumulé avec les Certificats d’Economie d’Energie.

Niveau de l’aide:

Pour les petites entreprises (effectif < 50 pers et CA<10Millions d’€): jusqu’à 40%

Pour les moyennes entreprises (effectif < 250 pers et CA < 50 millions d’€): jusqu’à 30%

Pour les grandes entreprises: jusqu’à 20%.

 

Pour compléter les informations sur le sujet: Le Fond chaleur en bref

 

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